Mentions légales

Le présent site est la propriété de Citizen Capital partenaires, société de gestion agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) sous la convention GP-10000045. Le siège social est situé 16 Place de la République 75010 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 528 015 415. Le directeur de publication est Mme Laurence Méhaignerie, Présidente de Citizen Capital Partenaires.

Contact:  contact@citizencapital.fr

Hébergement: OVH SAS – located 2, rue Kellermann 59100 Roubaix

Crédits photos : la plupart des photos présentes sur le site ont été prises par Claire Curt.

Webmastering: Juliette Poggioli de Studio Neico

Ce site fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL-France) en vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004. La personne concernée (personne physique) dispose d’un droit d’accès et de rectification des informations nominatives la concernant en s’adressant au responsable du traitement (Citizen Capital Partenaires) à l’adresse suivante : contact@citizencapital.fr.

Cookies

Les cookies sont de petits fichiers de données que les sites web génèrent et demandent à stocker sur votre ordinateur. La plupart des sites web utilisent des cookies sous une forme ou une autre. Ils sont généralement utilisés pour mémoriser les paramètres, se souvenir des informations que vous avez fournies à un site web et mesurer la façon dont vous utilisez le site web. Lorsque vous visitez notre site web, Google Analytics collecte des informations afin de mesurer et d’analyser le trafic web. Google Analytics n’utilise ces informations qu’à des fins d’analyse statistique et, après un certain temps, ces données sont supprimées. Vous pouvez choisir d’accepter ou de refuser les cookies. La plupart des navigateurs Web acceptent automatiquement les cookies, mais vous pouvez généralement modifier les paramètres de votre navigateur pour refuser les cookies si vous le souhaitez. Cela peut vous empêcher de profiter pleinement du site web.

Politique de traitement des réclamations

Citizen Capital Partenaires a mis en place et maintient une procédure opérationnelle afin de traiter rapidement et efficacement les réclamations de ses clients. Toute réclamation peut être adressée à Citizen Capital Partenaires, 16 Place de la République, 75010 Paris, France ou par e-mail : contact@citizencapital.fr. La société de gestion accusera réception de la réclamation dans un délai maximum de dix jours ouvrés à compter de sa date de réception, sauf si une réponse a été apportée au client dans l’intervalle. Sauf circonstances exceptionnelles dûment justifiées, une réponse sera apportée au client dans un délai de deux mois à compter de la réception de la réclamation. En cas de litige persistant, le client peut s’adresser à un médiateur, tel que l’AMF, à l’adresse suivante : Autorité des Marchés Financiers, Médiateur de l’AMF, 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02. Le formulaire de demande de médiation de l’AMF est disponible en ligne sur le site amf-france.org.

Politique de traitement des réclamations

Ce site est exploité et contrôlé par Citizen Capital Partenaires en France. S’il est illégal ou interdit dans votre pays d’origine d’accéder ou d’utiliser ce site Web, vous ne devez pas le faire. Les personnes qui choisissent d’accéder à ce site Web en dehors de la France le font de leur propre initiative et sont responsables du respect de toutes les lois et réglementations locales. Les présentes Conditions, ainsi que tout litige relatif à ces Conditions ou à votre utilisation de ce Site ou des Documents, seront régis à tous égards par les lois françaises, sans tenir compte des principes de conflits de lois. Sauf accord écrit contraire de Citizen Capital Partenaires, tout litige relatif aux présentes Conditions sera résolu exclusivement en France. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous en ce qui concerne l’objet des présentes et remplacent tous les accords antérieurs relatifs à cet objet. Nous ne pouvons renoncer à nos droits en vertu des présentes Conditions que par écrit. Les présentes conditions vous engagent ainsi que vos successeurs et ayants droit autorisés. Dans le cas où une disposition des présentes Conditions serait jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera considérée comme séparée du reste des présentes Conditions et remplacée par une disposition valide et applicable dont l’intention est aussi similaire que possible à celle de la disposition ainsi séparée, et n’entraînera pas l’invalidité ou l’inapplicabilité du reste des présentes Conditions.

Conditions d’utilisation

Votre utilisation de ce site Web, y compris le contenu, les documents et les informations disponibles sur ou via ce site Web (ensemble, les « documents »), est régie par les présentes conditions d’utilisation (les « conditions »). En utilisant ce site Web, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes conditions.

Documents

Tous les documents qui sont fournis « tels quels », ne peuvent être utilisés à quelque fin que ce soit et ne font l’objet d’aucune garantie expresse ou implicite d’aucune sorte. En particulier, nous ne faisons aucune déclaration ou garantie concernant l’exactitude, l’exhaustivité, l’absence de contrefaçon ou l’adéquation à un usage particulier du document. Vous devez être conscient du fait qu’une partie importante du document comprend ou consiste en des informations fournies par des tiers et n’a pas été validée ou vérifiée par nous. Dans le cadre de nos activités d’investissement, nous sommes souvent soumis à diverses obligations de confidentialité envers des fonds, des investisseurs, des sociétés de portefeuille et d’autres tiers. Toutes les déclarations que nous faisons peuvent être affectées par ces obligations de confidentialité, avec pour conséquence qu’il peut nous être interdit de faire des divulgations complètes. Sans limitation de l’effet des autres avertissements et dénis de responsabilité énoncés dans les présentes conditions, vous devez interpréter toute déclaration que nous faisons (sur ce site Web ou autrement) dans ce contexte. Veuillez vous assurer que votre propre sécurité informatique est complète et à jour. Nous n’acceptons aucune responsabilité pour les virus, logiciels malveillants ou autres logiciels malveillants ou nuisibles contenus dans le matériel ou autre.

Sites tiers

Nous n’acceptons aucune responsabilité pour les sites tiers disponibles sur ce site Web, par le biais d’un lien hypertexte ou autre. Nous vous encourageons à consulter les conditions d’utilisation applicables à ces sites. Tout accès à un site tiers ou toute utilisation de celui-ci se fait à vos propres risques.

Restrictions d’utilisation, aucune licence

Nous nous réservons tous les droits relatifs à la conception et au contenu de ce site Web. En particulier, vous ne devez pas faire un usage abusif de la conception ou du contenu de ce site Web et vous ne devez pas modifier ou défigurer cette conception ou ce contenu de quelque manière que ce soit. Aucun élément de ce site Web n’accorde de licence concernant cette conception ou ce contenu, à l’exception du fait que vous pouvez télécharger et utiliser les documents uniquement pour votre information personnelle.

Propriété des marques commerciales, etc.

Toutes les marques déposées, les marques de service, les noms commerciaux, les logos, les graphiques, les articles et autres éléments de ce site sont protégés par les lois françaises et étrangères sur le droit d’auteur, les marques déposées et autres lois applicables. En particulier, toutes les marques commerciales, marques de service, noms commerciaux et logos affichés sur ce site Web sont la propriété de Citizen Capital Partenaires, de ses affiliés ou de leurs propriétaires tiers respectifs et ce site Web n’accorde aucune licence à cet égard. Citizen Capital est une marque déposée en France et dans d’autres pays.

Soumission d’un Business Plan ou d’autres informations confidentielles

En raison du grand nombre d’idées de business plans et de documents connexes que nous examinons, et de la similitude de nombreux projets et documents, nous ne pouvons accepter la responsabilité de la protection contre l’utilisation abusive ou la divulgation d’informations confidentielles ou exclusives ou d’autres documents en l’absence d’un accord écrit explicite à cet effet. Nous vous invitons à y réfléchir attentivement avant de nous envoyer des informations ou d’autres éléments que vous jugez confidentiels ou exclusifs.

Limitation des responsabilités

Sauf accord écrit spécifique de la part de Citizen Capital Partenaires, Citizen Capital Partenaires ne peut être tenue responsable de l’utilisation que vous faites de ce site ou de ses éléments. Certaines juridictions limitent notre capacité à décliner notre responsabilité. En ce qui concerne ces juridictions, notre responsabilité sera limitée dans toute la mesure permise par la loi applicable.

Modification des présentes conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Veuillez vérifier régulièrement si des modifications ont été apportées à ces conditions. Votre utilisation continue de ce site Web après la publication des modifications constitue votre acceptation effective de ces modifications.