Nos critères d’implantation géographique

Vous souhaitez savoir si votre entreprise est implantée :

  1.  En zone urbaine sensible ou zone franche

Les Zones Urbaines Sensibles (750) et les Zones Franches Urbaines (100), sont des quartiers prioritaires au titre de la politique de la ville, caractérisés par un certain nombre de difficultés que connaissent les habitants de ces territoires, et définis selon des critères objectifs : taux de chômage, proportion des jeunes de moins de 25 ans, proportion de personnes sorties du système scolaire sans diplôme  et potentiel fiscal de la commune.

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  2.  En zone de Revitalisation Rurale

Les Zones de Revitalisation Rurale sont régies par une réglementation (article 1465 A du code impôts) et définies selon des critères géographiques et démographiques. Les ZRR sont  des communes situées au sein d'un arrondissement ou d'un canton à densité démographique très faible (inférieure à 5 habitants au km²) et connaissent un déclin de leurs démographies totales ou une baisse du nombre de leurs populations actives.

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  3.  En zone d'emploi reconnue en grande difficulté

Les zones de grande difficulté d’emploi, déterminées par voie réglementaire, se caractérisent par un taux de chômage supérieur de 2 points au moins au taux national, par un taux d'emploi salarié industriel d'au moins 10 % et par la plus faible évolution de l'emploi salarié sur une durée de quatre ans. Les restructurations industrielles en cours dans ces zones risquent par ailleurs d'altérer gravement la situation de l'emploi.

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 pour en savoir plus, n’hésitez pas à nous adresser votre projet